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N° 1303 tome IV - Avis de M. Pierre Henriet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou)
N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)
N° 2305 tome II - Avis de M. Didier Baichère sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2303 tome VII - Avis de Mme Valérie Boyer sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
N° 2301 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?)