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- N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
- N° 4158 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juin 2021
- Date de séance : 09/06/2021
- 1. Bioéthique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/02/2021
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
- Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
- Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2020
- nomination d'un rapporteur pour avis
- nomination de rapporteurs spéciaux
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/10/2018
- Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 juillet 2021
- Date de séance : 22/07/2021
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4526 tome III - Avis de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4601 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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