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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021
Date de séance : 20/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4524 annexe 45 - Rapport de M. Éric Woerth et M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
  2. – suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2020
Date de séance : 15/12/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement 0
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental 0
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4915 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel)
N° 4916 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Législation sur les services numériques (Digital Services Act))
N° 4987 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
Date de dépôt : 02/02/2022
Voir le dossier (Les modalités d'organisation de la vie démocratique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Parité dans le bloc communal0
  2. 2. Vote par correspondance0
  3. 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance