199989 résultats trouvés
- Dossier législatif - Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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