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N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Date de séance : 23/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Accès universel à la vaccination0
  3. 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
  4. 4. Certification européenne du sel biologique0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Date de séance : 03/10/2017
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 892 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Date de dépôt : 15/05/2008
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2008
Date de séance : 13/11/2008
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
Date de dépôt : 29/06/2011
Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
Date de dépôt : 01/07/2009
Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 497 - Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442)
Date de dépôt : 12/12/2007
Voir le dossier (Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale)
N° 2925 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)