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- N° 4987 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Les modalités d'organisation de la vie démocratique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Parité dans le bloc communal0
- 2. Vote par correspondance0
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
- Date de séance : 23/02/2022
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Accès universel à la vaccination0
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
- 4. Certification européenne du sel biologique0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
- Date de séance : 03/10/2017
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
- 3. Questions au Gouvernement0
- 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 892 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
- Date de dépôt : 15/05/2008
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
- N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de dépôt : 25/06/2019
- Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2008
- Date de séance : 13/11/2008
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
- N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
- Date de dépôt : 01/07/2009
- Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
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