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- N° 497 - Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442)
- Date de dépôt : 12/12/2007
- Voir le dossier (Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale)
- N° 2925 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif aux comptes et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création
- Présences en réunion
- Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création »
- N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Date de dépôt : 05/02/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1056 - Rapport d'enquête de M. Jean-Jacques Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Date de dépôt : 24/05/2013
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
- N° 3583 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
- Date de dépôt : 17/03/2016
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau
- Date de dépôt : 21/06/2018
- Voir le dossier (Environnement : ressource en eau)
- N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire
- Date de dépôt : 12/02/2020
- Voir le dossier (Immunité parlementaire)
- N° 3300 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de dépôt : 08/09/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
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