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N° 2719 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution: Date de dépôt : 08/07/2010; Voir le dossier (Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)
N° 2138 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060): Date de dépôt : 03/12/2009; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
N° 3061 Rapport d'information de M. Jean-Marie Rolland sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire: Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 2007 tome I - Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée dexploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de lélectricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi quaux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim: Date de dépôt : 05/06/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674): Date de dépôt : 16/07/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)