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- Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
- Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
- Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
- Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
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