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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013
Date de séance : 13/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Hommage aux prix Nobel français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Transition énergétique
  5. 5. Vacance de sièges de députés
  6. 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014
Date de séance : 27/05/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
  3. 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2015
Date de séance : 24/06/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
  2. 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  3. 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
  4. 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 novembre 2016
Date de séance : 22/11/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Égalité et citoyenneté
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Date de dépôt : 06/12/2017
Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 990 - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Date de dépôt : 30/05/2018
Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine
Date de dépôt : 12/07/2018
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)