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- Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
- Question écrite n° 790 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Question écrite n° 749 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice
- Question écrite n° 647 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
- Question écrite n° 645 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises
- Question écrite n° 679 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- établissements de santé - Fermeture du service des urgences de l'hôpital d'Oloron - Fermeture du service des urgences de l'hôpital d'Oloron
- Question écrite n° 740 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- politique extérieure - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 684 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- famille - Protection des droits parentaux à l'étranger - Protection des droits parentaux à l'étranger
- Question écrite n° 666 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF
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