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- Question écrite n° 682 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- établissements de santé - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie
- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- femmes - Protocole d'explantation des implants Essure - Protocole d'explantation des implants Essure
- Question écrite n° 656 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
- Question écrite n° 757 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile
- Question écrite n° 634 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du traitement des salariés des CCI - Revalorisation du traitement des salariés des CCI
- Question écrite n° 671 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Titularisation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds - Titularisation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds
- Question écrite n° 702 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques
- Question écrite n° 690 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 772 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs - Pour une meilleure répartition de la flotte de Canadairs
- Question écrite n° 712 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure
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