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N° 4267 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les agences régionales de santé)
N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).: Date de dépôt : 06/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement: Date de dépôt : 10/07/2013; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
N° 3282 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217): Date de dépôt : 26/11/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 2064 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847): Date de dépôt : 26/06/2014; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 1396 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
N° 1397 tome 2 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 2747 tome II - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)