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- N° 2705 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024)
- N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses)
- N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation des Apprentis d'Auteuil, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
- N° 2697 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables)
- N° 2691 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours)
- N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
- N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
- N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
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