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N° 2730 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
N° 2723 rapport - Rapport de Mme Nathalie Bassire sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2734 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
N° 2724 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2728 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'après Orion : faire face aux crises de demain: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (L'après Orion : faire face aux crises de demain)
N° 2729 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 2722 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)