1839 résultats trouvés
- N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
- N° 2560 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes)
- N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
- N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
- N° 2589 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
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