Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71 résultats trouvés

Question écrite n° 14315 de M. David Habib: Date de dépôt : 16/01/2024; collectivités territoriales - Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant - Révision du calcul du potentiel fiscal par habitant
Question orale sans débat n° 485 de M. David Habib: Date de dépôt : 09/01/2024; établissements de santé - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez
Question au Gouvernement n° 1428 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/12/2023; immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question au Gouvernement n° 1434 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 13/12/2023; pouvoir d'achat - Bas salaires et pouvoir d’achat - Bas salaires et pouvoir d’achat
Question écrite n° 13562 de M. David Habib: Date de dépôt : 05/12/2023; transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 15/11/2023; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 12932 de M. David Habib: Date de dépôt : 14/11/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 01/11/2023; discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 12522 de M. David Habib: Date de dépôt : 31/10/2023; eau et assainissement - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage
Question au Gouvernement n° 1243 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 25/10/2023; transports routiers - manifestation contre l'A69 - manifestation contre l'A69