71 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 11502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/09/2023
- automobiles - Dématérialisation carte grise - Dématérialisation carte grise
- Question écrite n° 11247 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 10173 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement : aides et prêts - Financement ADIL - Financement ADIL
- Question écrite n° 10090 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Situation économique de la filière lait de brebis - Situation économique de la filière lait de brebis
- Question écrite n° 10174 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ)
- Question écrite n° 10238 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité routière - Délai de délivrance du permis de conduire définitif - Délai de délivrance du permis de conduire définitif
- Question écrite n° 8520 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/05/2023
- tourisme et loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs - Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirs
- Question écrite n° 8161 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/05/2023
- discriminations - Inquiétudes des centres LGBTI+ - Inquiétudes des centres LGBTI+
- Question écrite n° 7932 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/05/2023
- défense - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux - Situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
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