51458 résultats trouvés
- Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
- Question orale sans débat n° 330 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
- Question écrite n° 6254 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
- Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6238 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
- Question orale sans débat n° 312 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
- Question écrite n° 6186 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Question écrite n° 6321 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
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