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Question écrite n° 5337 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
Question écrite n° 5413 de M. François Hollande
Date de dépôt : 25/03/2025
professions et activités sociales - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle
Question écrite n° 5433 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée - Recours aux forces de sécurité privée
Question écrite n° 5393 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Développement des biosimilaires - Développement des biosimilaires
Question écrite n° 5295 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 25/03/2025
élevage - Pour un moratoire sur l'élevage intensif - Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 5321 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement supérieur - Situation financièrement critique des universités - Situation financièrement critique des universités
Question écrite n° 5437 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/03/2025
sports - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Question écrite n° 5270 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/03/2025
communes - Législation relative aux panneaux d'affichage - Législation relative aux panneaux d'affichage
Question écrite n° 5274 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique