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Question écrite n° 8268 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 08/07/2025
contraception - Baisse de financements publics du Planning familial - Baisse de financements publics du Planning familial
Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 08/07/2025
discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
Question écrite n° 8319 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement technique et professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel
Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Question écrite n° 8252 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/07/2025
chasse et pêche - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/07/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
Question écrite n° 8405 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/07/2025
politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad