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- Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
- Question écrite n° 4788 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
- Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
- Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
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