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Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 01/04/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 5528 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
élevage - Prise en compte du bien-être animal - Prise en compte du bien-être animal
Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 01/04/2025
logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 5464 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Définition du « cidre » - Définition du « cidre »
Question écrite n° 5532 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 01/04/2025
collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement