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- Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - Alerte sur la diminution des contrats PEC - Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Question écrite n° 8492 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'orthokératologie - Prise en charge de l'orthokératologie
- Question écrite n° 8620 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8601 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture - La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
- Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Question écrite n° 8614 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
- Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Question écrite n° 8698 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Pass'Sport - Pass'Sport
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