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- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
- N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
- N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
- N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/07/2025
- Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- 3. Statut de l’élu local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/07/2025
- Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
- Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
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