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- Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Question écrite n° 8011 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8000 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Question écrite n° 7919 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des lunettes reconditionnées - Prise en charge des lunettes reconditionnées
- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
- Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
- Question écrite n° 8108 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
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