Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50617 résultats trouvés

Question écrite n° 5875 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 15/04/2025; chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Question écrite n° 5932 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Fermeture de maternités - Fermeture de maternités
Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 15/04/2025; impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
Question écrite n° 5889 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
Question écrite n° 6023 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA