Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5238 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Fonds de prévoyance militaire et aéronautique - Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Question écrite n° 5344 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 25/03/2025; Français de l'étranger - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Question écrite n° 5379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 25/03/2025; mort et décès - Chiffres des morts par étouffement en France - Chiffres des morts par étouffement en France
Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/03/2025; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire