94574 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 14 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de Mme Ménaché, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 3 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz, M. Bernhardt et Mme Delannoy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 1 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 2 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 4 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Lioret, Mme Loir, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Frappé, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 2709 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques - Après l'article 65 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 22 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 17 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 14 novembre 2025
- Date de séance : 14/11/2025
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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