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- Amendement n° 880 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 877 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Fugit - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 882 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 884 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 886 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 883 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 885 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Amblard - Après l'article 5 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2025
- Date de séance : 18/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 18/06/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
- Date de séance : 18/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
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