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Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Question écrite n° 4092 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005