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- Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 7776 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- frontaliers - Fiscalité accord franco-belge - Fiscalité accord franco-belge
- Question écrite n° 7858 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Question écrite n° 7758 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- établissements de santé - Désertification médicale dans le département de l'Isère - Désertification médicale dans le département de l'Isère
- Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
- Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
- Question écrite n° 7760 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
- Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 7875 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
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