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- Question orale sans débat n° 265 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/03/2025
- langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Question écrite n° 5077 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
- Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
- Question écrite n° 5129 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 - Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
- Question écrite n° 4986 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Question écrite n° 5189 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Statut de remplaçant d'infirmier libéral - Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
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