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Question écrite n° 6200 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Soutien aux Cuma - Soutien aux Cuma
Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 29/04/2025
police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
Question orale sans débat n° 330 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement maternel et primaire - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris - Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
Question écrite n° 6254 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
enfants - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 6238 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/04/2025
commerce et artisanat - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai - Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
Question orale sans débat n° 312 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault - Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
Question écrite n° 6186 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
Question écrite n° 6321 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
Question écrite n° 6362 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/04/2025
Union européenne - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros