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- Question écrite n° 4019 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
- Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE - Rétablissement financement IFE
- Question orale sans débat n° 157 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
- Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
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