Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9014 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; défense - Budget de la défense - Budget de la défense
Question écrite n° 9021 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 29/07/2025; élevage - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
Question écrite n° 9007 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Crise de l'éco-organisme Refashion - Crise de l'éco-organisme Refashion
Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 29/07/2025; agriculture - CUMA - CUMA
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/07/2025; examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
Question écrite n° 9125 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8988 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 9008 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Difficultés de la filière de collecte des TLC - Difficultés de la filière de collecte des TLC
Question écrite n° 8987 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Allongement des délais pour passer le permis de conduire - Allongement des délais pour passer le permis de conduire
Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes