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- Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1650
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse)
- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 7948 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8002 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Précarité économique et l'accès au logement des étudiants - Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
- Question écrite n° 8060 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
- Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Question écrite n° 8038 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôts locaux - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Question écrite n° 7983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
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