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Question écrite n° 6154 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/04/2025
presse et livres - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Question écrite n° 6104 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
Question écrite n° 6119 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/04/2025
déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 22/04/2025
industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
Question écrite n° 6135 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 22/04/2025
mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Question écrite n° 6171 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/04/2025
santé - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA
Question écrite n° 6091 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 22/04/2025
déchets - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique? - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Question écrite n° 6160 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants