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- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Question écrite n° 5528 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Prise en compte du bien-être animal - Prise en compte du bien-être animal
- Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
- Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5464 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5532 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
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