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- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
- Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
- Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Question écrite n° 5544 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enfants - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Question écrite n° 5495 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- chasse et pêche - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
- Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Extincteur dans les engins agricoles - Extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
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