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- Question écrite n° 7538 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique numérique - Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Question écrite n° 7472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 7661 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
- Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7464 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
- Question écrite n° 7675 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols répétés de matériels agricoles - Vols répétés de matériels agricoles
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 7585 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Prévention cancers de la peau et mélanomes - Prévention cancers de la peau et mélanomes
- Question écrite n° 7590 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/06/2025
- nouvelles technologies - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
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