Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50953 résultats trouvés

Question écrite n° 6102 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
Question écrite n° 6154 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 22/04/2025; presse et livres - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Question écrite n° 6104 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 22/04/2025; enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
Question écrite n° 6119 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 22/04/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/04/2025; industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
Question écrite n° 6135 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 22/04/2025; mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Question écrite n° 6171 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/04/2025; santé - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA