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- Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
- Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
- Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 3631 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
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