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Question écrite n° 7919 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des lunettes reconditionnées - Prise en charge des lunettes reconditionnées
Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 01/07/2025
enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
Question écrite n° 8108 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Question écrite n° 7892 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Coupe budgétaire au dispositif DiNA - Coupe budgétaire au dispositif DiNA
Question écrite n° 8048 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/07/2025
justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle