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- Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
- – Désignation :
- • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
- • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
- Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
- Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Question écrite n° 8458 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
- Question écrite n° 8349 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
- Question écrite n° 8325 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/07/2025
- établissements de santé - Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU - Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
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