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- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/06/2025
- consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
- Question écrite n° 7784 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/06/2025
- intercommunalité - Transfert de compétences et blocages administratifs - Transfert de compétences et blocages administratifs
- Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7743 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- élections et référendums - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
- Question écrite n° 7866 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 7720 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Complications vécues dans le secteur de la coiffure - Complications vécues dans le secteur de la coiffure
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