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- Question écrite n° 8593 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
- Question écrite n° 8645 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Question écrite n° 8696 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Question écrite n° 8710 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports urbains - Dégradation du RER C - Dégradation du RER C
- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/07/2025
- défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Question écrite n° 8662 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
- publicité - Autorisation publicité numérique ou digitale - Autorisation publicité numérique ou digitale
- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
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