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- Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
- Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
- Question écrite n° 4661 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Animateurs colonies de vacances - Animateurs colonies de vacances
- Question écrite n° 4714 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles - Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles
- Question écrite n° 4683 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Question écrite n° 4739 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Télétravail transfrontalier France-Belgique - Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage
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