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N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
Date de séance : 03/06/2025
  1. 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
  2. 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  3. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  4. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/06/2025
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2025
Date de séance : 03/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Faciliter la transformation des bureaux en logements
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).