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Amendement n° 20 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 21 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 10/10/2024
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
  9. 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  10. 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de M. Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué du Cojop, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du nouvel amendement déposé sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 308) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 09/10/2024
Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)