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- N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
- N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
- N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
- N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
- N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
- N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
- N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
- N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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